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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00665

    TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00665

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd4f28bf9d42b6e30486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00665

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00665

    N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PM Minute N° 2025/86 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [E] [U] C/ [F] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : - Maître Jennif

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f74ad24789c3b8064e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00665

    TJ 14118, 12 août 2025, RG 25/00665

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 AOUT 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D], [E], [W] [O] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d12bd71c382e8b5cd458
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00665

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GU3 2 copies COPIE délivrée le 28/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe1e11322f258e15dfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00665

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00665

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5V AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. MA PETITE FOURMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21c72b5e5e648caf60d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00665

    TJ 76351, 6 juill. 2025, RG 25/00665

    N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G46M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 686c30dadd7001754d622da7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00665

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00665

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3I2 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.S. LNDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6865831772b7e1b6bf1dc98f
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00665

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 135 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [J] [O] [I] Comparante Adopté : [X] [D] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14272b5e5e648cbd641
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/00665

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7H Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BRETAGNE SUD DEVELOPPEMENT C/ [H] [U], [I] [T] Copie certifiée conforme SELARL HAROLD AVOCATS M. [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1336af40da9b7b165f8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00665

    TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00665

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLK Minute n° 25/680 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00665

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00665 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62YL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bfb13f876417068316
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00665

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00665

    N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [C] CONSEIL à Maître Stéphanie [Localité 26] à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ca17147355d7b02170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00665

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00665

    - N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62S - M. [K] [X] Ordonnance du 15 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00665

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société GERARDINHO [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00665

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMZY Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/411 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [D] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859ccc66e05104b5b508
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00665

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00665

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KALH Minute N° 25/00065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb01e1aa44555aaa1642
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00665

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00665 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TV N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e042b351f8463a00c299
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00665

    TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM4

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00665

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00665

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00665 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07bf3224acf58279a23
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00665

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/241 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBK No

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1