Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01157
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01157
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [V] [B] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01157 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01157
TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01157
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKG L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01157
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRMG Minute 715/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01157
TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/01157
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01157
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01157
N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE42 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE42 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01157
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01157
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01158 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01157
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01157
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/01157
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01157
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01157
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01157 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHT Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01157
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R6D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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