Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00454
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00454
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZSY CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE VILLA DES ARTISTES 17-19 AVENUE JEANNE D’ARC ET 36 AVENUE JEAN JAURES - 94110 ARCUEIL C/ S.D.C. VILLA CHADEFAUD 38-40 AVENUE JEAN JAURES -94110 ARCUEIL
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ca other ca_paris n° 25/00454
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°454, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYWQ Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00454
TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00454
Minute N° 25/255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOB2 Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00454
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00454 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILA6 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [K] [C], [V] [E] épouse [C] C/ [S] [G] Expédition délivrée le 30.07.25 - Monsieur [K] [C] - Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00454
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/00454
Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00454
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00454
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4G JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA DEFENDEUR(S) : [X] [I] [U
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ca other ca_poitiers n° 25/00454
CA Poitiers, 17 juill. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 23 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVN Affaire : Madame [E] [T] [P] [A] [C] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA
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ca other ca_montpellier n° 25/00454
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 475 du 16 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00454
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00454
Du 15 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGM S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [P] [O] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 15/07/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00454
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00454 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00454
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00454
- N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZD Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZD N° de minute : 25/00359 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Frédéric DOCEUL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Rég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00454
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHW MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BOREAS Real Estate [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00454
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00454
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ5-
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ca other ca_rennes n° 25/00454
CA Rennes, 27 juin 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/277 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00454
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00454
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [O] [A] – RG n°25/00454 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/347 N° RG : 25/00454 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJC Mme [O] [A] Née le 27 juin 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
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ca other ca_versailles n° 25/00454
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7A7 AFFAIRE : S.C. [Localité 1] BEAUSEJOUR C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00454
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00454
N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent REMAURY à Maître [Localité 13] SINTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00454
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YC S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [U] [L], [E] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00454
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00454
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00454
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00454
N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONL PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00267 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONL Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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