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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00439 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00439

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVZ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [E] [W] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb22dbfd85c112fa0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00439

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 25/00439 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 26 Mars 1973 à [Localité 6] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da3689504698332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00439

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/00439

    DU 19 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJD Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 4] C/ Madame [K] [N] Monsieur [T] [L], intervenant volontaire Monsieur [F] [C] [U], intervenant volontaire Madame [O] [V], intervenante volontaire Monsieur [D] [V], intervenant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4784a24c6addadbf580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00439

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDT S.C.I. NW/CF représentée par son gérant, M. [H] [C] SIREN N° 883450652 C/ [Z] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NW/CF représentée par son géra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9286
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00439

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00439

    Minute N°25/260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5H Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 689641100279fffe843320e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00439

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZI MINUTE n° 191/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07f2a8fb67db7b488ce
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00439

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGG DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] [F] [M] né le 25 Août 1949 à [Localité 3] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe PESM

    Lire la décision → Vérifier la source 68815233795daea26ff869fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00439

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbc64dcbd881becfa8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00439

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKP AFFAIRE : [D] [K] épouse [V] / [U] [W], [E] [C] épouse [W] MINUTE N° : 25/00316 DEMANDERESSE Madame [D] [K] épouse [V] née le 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bedfd93c2d1758089a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00439

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3O3 Minute n° 25 / 284 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68702300b8daa57c7f6796b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00439

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00439

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2F du rôle général [H] [J] c/ [A] [I] la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS la SELARL LX [Localité 10]-CLERMONT GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 69461def75782d5f06dfa1e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00439

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00439 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JX JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00648 Société [N] C/ [H] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [Z] Préfecture du Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaa496d3730576e941cdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00439

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00200 du 03 Juillet 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOI DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1e4965b5d9df31ed78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00439

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYG N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127977f819a118aa33c5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00439

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [J] [N] Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures de retention administrative [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedce02c5b8c8ca15ad83
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00439

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 N° Portalis DBXS-W-B7J-INDH N° minute : 25/00076 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Mélanie COZON - la SELARL [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ccecc0b2cff758bcde1f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00439

    TJ 10387, 20 juin 2025, RG 25/00439

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [X] [U] – RG n°25/00439 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° MINUTE : 25/333 N° RG : 25/00439 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIDR Mme [X] [U] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b248aee47295cf5f3d50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00439

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00439

    - N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FD Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FD N° de minute : 25/00326 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Richard RONDOUX + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b518aee47295cf5f469d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00439

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00439

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Juin 2025 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a567aee47295cf5f0ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00439

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63XI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c42208eb4aca79de4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1