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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02805

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02805

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 25/02805 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPZT Epoux [H] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e0fd8239f1252f82fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02805

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02805

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CIU Ordonnance du : 30 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688a614033e738545ad0fe72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02805

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02805

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BM3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 15h54 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d6795daea26ff7e97d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02805

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02804 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9fbe6d3730576e93fac6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02805

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé ITTA, Me Thierry DOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 juillet 2025 (Articles 384, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574cd395d6ba9f2a21f9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02805

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 25/02805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 998 Appel des causes le 04 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02805 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1