Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02157

    TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02157

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAX N° Minute : 25/00089 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686eaf8272b5e5e648cae02d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02157

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02157

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02157 - N Portalis DB2H-W-B7J-23W3 Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aeab34a5cb0e4891d5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02157

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02157

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e26dc838022be99f17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02157

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/02157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4C N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c3c64531385b022be9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles