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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00052

    CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVM7 N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes LENUZZA, ROBICHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5201891c262e4bd9994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00052

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00052

    N° du ROLE : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3UU 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/129 Monsieur [K] [I] Madame [R] [M] épouse [I] C/ S.A.S. DUPONT Société L’AUXILIAIRE S.A.R.L. MENUISERIE [Localité 9] GROUPAM

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  • ca other ca_rouen n° 25/00052

    CA Rouen, 13 août 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7IP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 12 février 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00052

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° 25/00249 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] née le 01 Juin 1951 à DARGUINAH (ALGERIE) 59 rue du refuge 13200 ARLES repré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00052

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2025 --------- N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3HM NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MINUTE N°107 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOUT 2025

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  • ca other ca_douai n° 25/00052

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00052

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 N° de Minute : 99/25 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3G DEMANDEURS : Monsieur [H] [L] demeurant [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d71a7cb93066e4439f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00052

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 144/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00052

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDV JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f22164153e3cd1db99f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00052

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVGQ JUGEMENT N° 25/424 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b811716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00052

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7A2 Dans l’affaire entre : Madame [D] [G] [W] veuve [V] née le 01 Décembre 1956 à [Localité 13] (01) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00052

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5UH / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5UH Minute n° 25/00327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [H

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00052

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJOD Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 23.11.2017) - réinscription aprè

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00052

    TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00052

    RG N°25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 7] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N°25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQL JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 [O] [T] (Débitrice) C/ [16], Société [29], SGC [Localité 27] MUNICIPALE, Société [24

    Lire la décision → Vérifier la source 68814676795daea26ff84a72
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00052

    TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/00052

    RE F E R E N° Du 16 juillet 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LKZW Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Rachel CORILLION, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428e64dcbd881bec66ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00052

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4Q MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [N] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648464dcbd881bece3ce
  • ca other ca_orleans n° 25/00052

    CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00052 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] M. le procureur général Me Delphine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa957f38d6b27c27689
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00052

    TJ 50147, 10 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/124 Références : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3P5 Affaire : S.N.C. SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS C/ [P] [J] épouse [T], [Z] [T] Copies délivrées le : CE + CCC à Me DARDANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 687808f1fd93c2d1758026da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00052

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 248/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EO JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. ESL Représentée par Me Stéphanie ROUIF C/ M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00052

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Association L’ATIAM, [G] / S.C.I. [U] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFMA N° 25/260 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219fdd7001754d61f992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00052

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00052

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGU2 JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844eb9cdc6046d47fd3ded

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1