Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00912 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00912

    TJ 92050, 27 août 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KV5 N° de minute : [P] [O] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [P] [O] [Adresse 7] [Localité 8] BRÉSIL représentée par Me Vincent TOLEDANO

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5f4d4bcaacdd63b15055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00912

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7102dbfd85c11304418
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00912

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00912

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], [Z] [U] C/ [B] [O], E.U.R.L. CEMA [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9bae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00912

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAB MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eade5418c246fd6a49c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00912

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGY Minute n° 25/926 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77127f68e27f214e717b3
  • ca other ca_toulouse n° 25/00912

    CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00912

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/918 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fc8147ef4d642d3757b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00912

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUC PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b0fd93c2d1757f73a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00912

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/00912

    - N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEP - M. [L] [C] Ordonnance du 04 juillet 2025 Minute n° 25/504 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68682a134965b5d9df31cf52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00912

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00912

    N°Minute:25/01543 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSYJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae58e97b8c1829979133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00912

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00912 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3JN N° B 25/1101 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e472208eb4aca7a8060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00912

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00912

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEU5 Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f40de8a05cb082b7a2a
  • ca other ca_douai n° 25/00912

    CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00912

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGWG N° de Minute : 919 Ordonnance du mardi 20 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 05 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) se dis

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62ea053a6be4b488183c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00912

    TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00912

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCJ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795c2ae1fd67df74ea60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00912

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7A Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [W] [E] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00912

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSF Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b59864
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00912

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZW7 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b734ac1424454d0b0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00912

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON [F] [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WO N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e042b351f8463a00c2ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00912

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00912

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G2G N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a189f30a86ff1328361f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00912

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00912

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2LP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67db25df98e0f0758658b41b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00912

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00912 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576de48251af17c170ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1