Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03125
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03125
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03125 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FPV Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/03125
TJ 76540, 24 août 2025, RG 25/03125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/03125 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJA2 Déba
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03125
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/03125
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCJW ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/03125
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03125 - N° Portalis 3
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