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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01765

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01765

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe356d3730576e945848
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01765

    TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01765

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAPU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2773b2ad24aef161a266
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01765

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01765

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMD ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ff82f8614c9f6aeea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01765

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01765

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01765 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YEE Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e1f81cc98b9e9e8705
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01765

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01765

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01765

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01765

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01765 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290300b5200436332fb9
  • ca other ca_paris n° 25/01765

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01765 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602571c1a56b8e1651f49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1