Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01765 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01765

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4Z 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL PUYBARAUD - LEVY 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f68195da062e00239a4
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 25/01765

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 25/01765

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRUC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR 69 BELLECHASSE C/ [M] [P], [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b82a93c619cd1f2a27ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01765

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBMX N° de Minute : 26/00205 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa24cdc6046d47c737a7
  • ca other ca_paris n° 25/01765

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/01765

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°67, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01765 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKWUG D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ac3bcdc6046d4757ad83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01765

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D4F N° de Minute : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 S.C.I. CHAMPSAUR C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313adcdc6046d474c09e0
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01765

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/01765

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FC S.C.I. MINAOU C/ [H] [M] [G], [T] [X] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. + déf. Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61e7cdc6046d471d37be
  • ca other ca_reims n° 25/01765

    CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01765

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01765 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW4F-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. MATTEA INTERIM Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Maître [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044782cdc6046d4792714e
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01765

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 25/01765

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01765 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR4S Pôle Civil section 3 Date : 24 avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a r

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcefacdc6046d47c3d5cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01765

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01765

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NEP JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [Q] [J] C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0d5cdc6046d473b3594
  • ca other ca_rouen n° 25/01765

    CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01765

    N° RG 25/01765 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J637 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 27 Février 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09bd0cdc6046d47100d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01765

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/01765

    N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Q], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf015acdc6046d47eb538c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01765

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01765

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01765 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVQI AFFAIRE : S.A.S. SAS [W], S.C.I. SCI [A] C/ [M], [Q], [L], [E], [N], [U], [D], [J], [F] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6cacdc6046d47eab5d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01765

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01765

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVDB DOSSIER : N°N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVDB CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee4bcdc6046d47ea100e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01765

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00603 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d533cdc6046d4735da93
  • ca other ca_montpellier n° 25/01765

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01765

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/0169

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62f21cdc6046d47227664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01765

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPT NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8bbcdc6046d475fed91
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01765

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01765

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3O DEMANDERESSE : Mme, [S], [W], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] comparante DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596fccdc6046d471515e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01765

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01765 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMBA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b279d2cdc6046d4763a9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01765

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01765

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V6H Minute : du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A BNP PARIBAS C/ [W] [X] [F] épouse [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228c7cdc6046d47faa116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01765

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01765 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHX Minute : 282/26 Société, [V] Représentant : Me Karine ALTMANN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0033cdc6046d4721008d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1