Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/02924
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/02924
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ROVERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 [W] [T] [J] c/ [F] [P] [N] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02924 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02924
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02924
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [J] [C] [D] N RG 25/02924 N Portalis DB2H W B7J 3DZV - Isolement Monsieur [S] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 août 2025 à 15h35 Par, [J] [C] [D], juge au tribunal judiciair
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ca other ca_rouen n° 25/02924
CA Rouen, 2 août 2025, RG 25/02924
N° RG 25/02924 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02924
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02924
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02924
TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02924
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02924 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02924
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02924
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN62 Epoux [K] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02924
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02924
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02924 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBVB ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/02924
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02922 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02924
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/02924
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGE Ordonnance n° 2025/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barrea
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