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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02924

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 25/02924

    JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02924 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [K] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4cc84f14adac9d3fb44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02924

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02924

    N°Minute: N° RG 25/02924 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFTK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02924

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/02924

    DOSSIER N° RG 25/02924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XT Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean SANNIER Expédition délivrée le : à: Me Valérie BOS-DEGRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02924

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02924

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02924 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IRD Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCI

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02924

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02924

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZ3 DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02924

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00361 N° RG 25/02924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU46 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANEE C/ [L] [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [L] - M. [C] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1dfcdc6046d47103230
  • ca other ca_grenoble n° 25/02924

    CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/02924

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYPT N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 AVR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02924

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : EXP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02924

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02924

    Page sur Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02924 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E24J [U] [L] épouse [B] C/ [C] [M] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [U] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patricia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02924

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02924

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DEX Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. CA CONSUMER [I] VENANT AUX DROITS DE MENAFINANCE C/ [X] [W] OPPOSITION A I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02924

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02924

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02924

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 11 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCU __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [H] [T] [I] [Y] comparant Adoptée : [Z] [A] [O] [

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  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02924

    CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 25/02924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 08 JANVIER 2026 N°4 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJH6 (3 pages) Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 juill

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02924

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02924 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOCR JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dans les droits du bailleur SA IN’LI SUD OUEST C/ [O] [X] Expédition revêtue de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02924

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02924

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTSY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTSY N° minute : 25/2806 ORDONNANCE STATUANT

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  • ca other ca_pau n° 25/02924

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/02924

    N°25/03476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JINE Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69450ba975782d5f06adafd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02924

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/02924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24CN JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00063 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 694657f575782d5f06ec2ac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02924

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SXB PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02924

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02924

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02924 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKF2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2ce7e08341cb4a748b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02924

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02924 N° Portalis DB3S-W-B7J-22HR Minute : 938/25 S.D.C. L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1