Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00942
CA Bourges, 19 août 2025, RG 24/00942
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00942
TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 24/00942
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00942 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX77 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic la SARL ELEGNA IMMO [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00942
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00942
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O65N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pô
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ca other ca_douai n° 24/00942
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00942
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1125/25 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQV PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00104) GROSSE : Aux avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00942
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZYL Jugement du 20 Juin 2025 N° : 25/583 S.C.I. SCI FONTAINES FEUILLEES C/ [S] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DUFFIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00942
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00942
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00942 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILN5 Minute N° 25/00322 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/00942
TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00028 (Suspension de procédure) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00942 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX3W ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12], imm
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ca other ca_paris n° 24/00942
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00942
TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 24/00942
MINUTE N° : 25/00055 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEH6 E.U.R.L. ALTIONOS DEVELOPPEMENT ET : [S] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION
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tj Expertise tj93008 n° 24/00942
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00942
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTB Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_montpellier n° 24/00942
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELW ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [X] [G] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALV
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ca other ca_grenoble n° 24/00942
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6T C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00942
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00263 N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HT Copie : - aux parties en LRAR [14] ([8]) [11] ([9]) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00942
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00942
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00942
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFV Minute : 25/00146 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Nathalie FEUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00942
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00942
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYFR du rôle général [C] [O] [J] [F] c/ [B] [D] épouse [U] [A] [M] [U] Me Marie-estelle CEPERO Me Luc MEUNIER GROSSES le - Me Marie-estelle CEPERO , Me Luc MEUNIER Copies électronique
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00942
CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWO O R D O N N A N C E N° 2024 - 965 du 27 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00942
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00942
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00942
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 24/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00942
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00942
TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00942 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXM Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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