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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00073

    TJ 19031, 28 août 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien Décision du 28 août 2025 N° MINUTE 2025

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00073

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ARRCO / [U] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAL N° 25/00200 Du 28 Août 2025 Grosse d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00073

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00073

    N° du ROLE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D345 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble N° MINUTE 25/126 Monsieur [K] [X] Madame [T] [H] épouse [X] C/ Monsieur [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sophie LITTNER-BIBARD M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00073

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00073

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAT NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00073

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00206 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWWD Objet du recou

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00073

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIC LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00073

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/343 Rôle N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBW Société MACIF C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Georges GOMEZ Me Pierre CARROSSO Prono

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00073

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFBE AFFAIRE : [D] [N], représenté par son épouse Mme [P] épouse [N] [K] C/ [C] [U], [I] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00073 - N° Por

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00073

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMB du 08 Août 2025 N° de minute 25/01228 affaire : S.C.I. GASPARINE c/ [U] [I] [Z] [H] Grosse délivrée à Me Michel LOPRESTI Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 689651720279fffe84336670
  • ca other ca_nimes n° 25/00073

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00073

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSM AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ

    Lire la décision → Vérifier la source 6895861d5318a824d05b00d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00073

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00073

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Daniel CHARCELLAY 20 - Me Hélène VIEL 112 - Trésor public Grosse délivrée à : - Me Hélène VIEL 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dac30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00073

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 153/2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C73B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

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  • ca other ca_noumea n° 25/00073

    CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 25/00073

    N° de minute : 2025/173 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :25/1) Sais

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00073

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITZ DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00073

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGW Minute n° Date : 24 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00073

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 97/25 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAF Décision déférée du 21 Janvier 2025 - Président du TJ de [Localité 7] - DEMANDERESSE S.C.I. SOFINIMMO 2 [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00073

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAB6 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [O] né le 11 Janvier 1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c36d3730576e944d20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00073

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00073

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEM MINUTE n° 25/141 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8041388e7853ac5d90
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00073

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00073

    89A MINUTE N° 25/326 11 Juillet 2025 [D] [J] C/ [9] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBIA CCC délivrées le : à : - M. [D] [J] - [9] - Me Carole MANNI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juillet 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1