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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03082

    TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03082

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6R N° : 25/00009 DEMANDERESSE : S.C.I. LES TESNIERES PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69860850cdc6046d4735c0bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03073

    TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03073

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6H N° : 25/00008 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] né le 29 Juillet 1957 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] E.A.R.L. DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 11] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6986082ecdc6046d4735bdcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03626

    TJ 41018, 28 août 2025, RG 23/03626

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 23/03626 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN7T N° : 25/00007 DEMANDERESSE : Madame [S] [I] née le 19 Août 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante assistée de Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6986081ecdc6046d4735bbec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02035

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESUL N° : 25/00340 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] née le 01 Décembre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 698607aecdc6046d4735b0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03495

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/03495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVP3 N° : 25/00348 DEMANDERESSE : Organisme BTP PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69860793cdc6046d4735ae3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00029

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EWWU N° : 25/00347 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6986076acdc6046d4735aaa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00982

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIOQ N° : 25/00338 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6986075fcdc6046d4735a990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00304

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOHZ N° : 25/00346 DEMANDERESSE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69860737cdc6046d4735a63a
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03871

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 25/00341 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [N] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69860729cdc6046d4735a466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03545

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 23/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 23/03545 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENGM N° : 25/00344 DEMANDERESSE : S.A.S. JANNAU, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurore DOUADY, substituée par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS, Me Jean-Paul B

    Lire la décision → Vérifier la source 69860721cdc6046d4735a392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00277

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXAU N° : 25/00345 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 14 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane RAPIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [K] [X] née le 28 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 698606c0cdc6046d4735987e
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/00001

    TJ 41018, 19 août 2025, RG 25/00001

    ORDONNANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW3K N° : 25/00033 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M] [H] [Y] né le 02 Juillet 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 698606b2cdc6046d4735968f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 24/00027

    TJ 41018, 19 août 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVRH N° : 25/00002 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 26 Février 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Scheherazade BOUGRARA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6986063dcdc6046d47358ccc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 24/00029

    TJ 41018, 19 août 2025, RG 24/00029

    ORDONNANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVRJ N° : 25/00003 DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] né le 02 Mars 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Scheherazade BOUGRARA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69860582cdc6046d47357ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02145

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02145

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETF6 N° : 25/00325 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ef2cdc6046d4736b892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02719

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02719

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFY N° : 25/00309 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [I] [N], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 69860baccdc6046d473612e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02716

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02716

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFV N° : 25/00305 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Madame [F] [D], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986080bcdc6046d4735b979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02847

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02847

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPO N° : 25/00298 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69860540cdc6046d47356f44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00393

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 25/00393

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOÛT 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX2N N° : 25/00295 DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocate au barreau de Blois DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69860518cdc6046d47354cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02717

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02717

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02717 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFW N° : 25/00297 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6986050dcdc6046d473538f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1