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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03134

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee57e08341cb4979059
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03134

    TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03134

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EST ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de8ad24789c3b7f8805
  • ca other ca_paris n° 25/03134

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03134 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db9d69e160b3eca3cfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03134

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/364 N° RG 25/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25FA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c61c9134b6bc8ff3636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03134

    TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WF MINUTE: 25/702 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ede7a459da3dcde950f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1