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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/03134

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03134 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR7W Section 1 [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b50cdc6046d47a894d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03134

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 N° RG 25/03134 (affaire jointe N°RG 26/735) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L2J N° de minute : AFFAIRE N° RG 25/03134 AFFAIRE N° RG 25/03134 [V] [L], [U] [L], [M] [R], [K] [S] épouse [L], [J] [L] c/ Société SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf23cdc6046d47dd3a88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03134

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/03134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJA DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], né le 26 mars 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17544fcdc6046d472788fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03134

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03134

    MINUTE N° : 26/00215 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03134 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [L] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. [L] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f157cdc6046d472fe253
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03134

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e87bcdc6046d479761d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03134

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/03134

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681d8cdc6046d47f06a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03134

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03134 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMXW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. CREATIS C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b14cdc6046d479d4b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03134

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03134

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03134 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO32 72A S.D.C. [Adresse 8] C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4bcdcdc6046d47ac671b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03134

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ5R Ordonnance n° 2026 / M034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT M. [D] [O] [N] [Y] Représentant : Me Alain-David POTHET, membre de la SELAS CABINET POTHET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac00cdc6046d4729fa22
  • tj Expertise tj34172 n° 25/03134

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/03134

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/03134 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2RX LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Février 2026 EXPERT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ecdfcdc6046d4731a750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03134

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me TESTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03134 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2A N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d755cdc6046d472e3ebd
  • ca other ca_nimes n° 25/03134

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03134

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03134 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDE joint au dossier 25/2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780

    Lire la décision → Vérifier la source 69735534cdc6046d47687f36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03134

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03134 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKM Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9cd8cdc6046d47cd47cf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03134

    TJ 31555, 27 déc. 2025, RG 25/03134

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _______________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 695302f475782d5f062f172c
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/03134

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03134

    Min N° 25/00975 N° RG 25/03134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKR Mme [O] [R] M. [X] [R] C/ Mme [Z] [U] M. [E] [K] M. [I] [K] Mme [G] [S] M. [J] [H] Mme [B] [K] M. [I] [F] Mme [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 17 décembre 2025 DEMANDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69742292cdc6046d47802049
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03134

    CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/03134

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°71 N° RG 25/03134 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NW M. [U] [T] Mme [E] [P] C/ Me [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6939172ac988783351ca307b
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03134

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6926985e77bf00d0f5e817da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03134

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/03134

    DOSSIER N° RG 25/03134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BTE Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BRAILLARD Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION O

    Lire la décision → Vérifier la source 6914929a4322238c089da715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03134

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OOW N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d96af9fd1f8094e001
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03134

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03134

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] NL176\f"Symbol"\s10 RG 25/03134 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FQT Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee606dfb8222794538cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1