Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03304
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03304
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/03304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FSL ORDONNANCE DISANT N’AVOIR LIEU A STATUER Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier. Vu la déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03304
TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier N° RG 25/03304 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat d
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ca other ca_paris n° 25/03304
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03304 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03304
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AM3 MINUTE: 25/720 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
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