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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00269

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00269

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00269 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0be6dfb822279455aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00269

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDV6 MINUTE N° : 25/00100 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d49195da062e04e3e67
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00269

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00269

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/350 Rôle N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3N3 S.A. ERILIA C/ S.A.S. FRANCE IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Paul GUEDJ Prono

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1f22c5455cb07ac2e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00269

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00269

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764c0f68e27f214e65531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00269

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00269 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDPX Nature affaire : 30B N° de minute : 25/292 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, greffière, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcd05c5415472e7c3ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00269

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00269

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00216 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4M7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disposition, est venue

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00269

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] R. G. n°25/00269 Minute n° :25/360 DECISION PAR [Localité 4] MENTION AU DOSSIER La SA BATIGERE Représenté par Maître Thomas KREMSER C/ Monsieur [Y] [N] Non comparant, Vu l'article 444 du code de procédure civile; Attendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe135418c246fd6a9ea5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00269

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW32 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW32 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3316afe88dc815de5d13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00269

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00269

    NAC : 5AA N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5G S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [S] [Y] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698641d0cdc6046d47454b72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00269

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D724 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D724 Minute n° 25/00358 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bbbcdc6046d473bea91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00269

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00269

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DHM JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a94f3b740d627ae9d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00269

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00269

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU6V DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b40647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00269

    TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00269

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22S AFFAIRE : [G] [R], [W] [R] C/ [I] [D] DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 25 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebee11322f258e22d39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00269

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZF JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. AMMAR IMMOBILIER DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e80038
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00269

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00269

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCH7 Minute N° : 25/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me MI

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab766d3730576e9421a8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00269

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00269

    GB/MLP Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NE du rôle général S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT c/ [T] [V] [M] [R] Me Joseph ROUDILLON la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Jos

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00269

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00269

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/269 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H422 N° de minute : 25/375 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a6e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00269

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00269

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00269 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H7 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c872b5e5e648cb25f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00269

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00269

    MINUTE N° RG : 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZY AFFAIRE : Société KBRC IMMO C/ S.A.R.L. RESIDENCE AMPERE société à responsabilité limitée unipersonnelle inscrite au RCS [Localité 17] sous le n°495 194 045, Société ATELIER D?ARCHITECTURE P2A, S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00269

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUN / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1