Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00823
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6T 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-Jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE -
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00823
TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFUR M. [I] [K] Nous, [L] [D], Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00823
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00823
N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57U Minute N°825/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [7] 2025 pour notification à [H] [T] contre signature
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ca other ca_metz n° 25/00823
CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00823
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00823
Ordonnance N°764 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 août 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des art
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00823
TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00823
AUDIENCE DU 25 juillet 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK2E MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [R] [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Le 25.07.2025 - CCC à Me BALK-NICOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00823
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00823
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00823 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOSA Du 25 Juillet 2025 MINUTE N°25/00218 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me [U] [O] Expéd
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00823
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00823
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 S.C.I. CANNES INVEST c/ S.A.R.L. JVIM GLOBAL TRADING DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00823 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHMO Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00823
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00823
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4T Minute n° 25/864 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00823
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00823
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUTI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00823
TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 25/00823
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00823 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECVC NAC : 64B AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [E], [B] [F], [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU
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ca other ca_toulouse n° 25/00823
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/825 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00823
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00823
Minute n° N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [G], [E] [H] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 25/00823
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00823 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la fixa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00823
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00823
- N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOM - M. [J] [V] Ordonnance du 18 juin 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00823
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [E] [D], domicilié en cette qualité au dit si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00823
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7Z Minute : 25/00242 DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code d
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ca other ca_douai n° 25/00823
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF64 N° de Minute : 830 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] [G] alias [E] [P] [H], se disant à l'audience [E] [H
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ca other ca_aix_provence n° 25/00823
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYL7 Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00823
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QC N° de Minute : 25/795 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [V] [E]
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