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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 24/01474

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/01474

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01413

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/01413

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDERESSE LE :27/08/2025 Copie simple à : - Me HARDOUIN - S.A.S.U. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c9672dbfd85c11306a18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00184

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Août 2025 DEMANDEUR : LE :27.08.2025 Copie simple à : - Me [Localité 7] - Me PERIO - service des expertises x3 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68af77e94bcaacdd63b2eb32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00128

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Août 2025 DEMANDEURS : LE :27.08.2025 Copie simple à : - Me SOUET - Me BARROUX - service expertise x3 - Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af77e94bcaacdd63b2eb2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00213

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - - - - Copie exécutoire à : - - Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68af77e84bcaacdd63b2eacb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/03156

    TJ 86194, 22 août 2025, RG 22/03156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e069d71c382e8b5dbfde
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/01865

    TJ 86194, 22 août 2025, RG 24/01865

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e068d71c382e8b5dbfd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02901

    TJ 86194, 22 août 2025, RG 24/02901

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02901 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e068d71c382e8b5dbfac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02277

    TJ 86194, 22 août 2025, RG 23/02277

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02277 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e067d71c382e8b5dbf7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02425

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/02425

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebea4a24c6addadd163c
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/01632

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/01632

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01632 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebea4a24c6addadd162d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02861

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/02861

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02861 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebea4a24c6addadd1624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02963

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02963

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02963 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [14] Agissante es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [M] sis [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebea4a24c6addadd1618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02357

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS sis [Adresse 3] représentée par Me Paul BARROUX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd160b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01173

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/01173

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [N] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02612

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/02612

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02612 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : MACIF sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15f6
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 21/00646

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 21/00646

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00646 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [A] épouse [N] demeurant [Adresse 12] - [Localité 13] représentée par Me Bénédicte CHASSAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02500

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/02500

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02500 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] divorcée [W] demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02680

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 21/02680

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02680 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [D] épouse [N] demeurant [Adresse 17] Madame [S] [D] épouse [F] LE : Copie simple à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01660

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/01660

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [X] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra LARCHE de la SELARL ART

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1