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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00109

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00109

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00317 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDHP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00109

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5FL ------------------------------- [I] [R] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [C] [R] [T], née le 08/07/2015 ( NIR [Numéro identifiant 1]) C/ [15] E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00109

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00109

    Minute n°25/0471 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Madame [G] [U] [Adresse 3]

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00109

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00109

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00192 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCE Objet du recou

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00109

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TIC MINUTE N°2025/ 438 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.A.R.L. [Localité 12] DE [Localité 9] INVEST c/ [C] [V] Madame [R] [Z] [M] [V] Copie délivrée à

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00109

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYN Minute : 25/00492 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00109

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00109

    MINUTE N°25/02635 DOSSIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4MZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00109

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HG N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00109

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00109

    MINUTE N°190 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00109

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAT [S] C/ S.A.R.L. S.C.L.E. JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [S] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00109

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQP DEMANDEUR : [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL CABINET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00109

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDB Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00109

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53E3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par M. [Y] [E], son oncle, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00109

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00109

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJT Minute N° 25/00454 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00109

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.S. ARMOR RÉSINE CONCEPT / [A] [C] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAQ Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e1e5f09f7fee0f09999
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00109

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUW DEMANDEURS : Monsieur [D] [O] (ex [D] [U]) né le 06 Décembre 1982 à [Localité 15] (HERAULT) Profession : Gérant de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6881526a795daea26ff86ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société CA CONSUMER FINANCE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00109

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRVD COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24b249b152198e7dec5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00109

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00109

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVYD Décision du 17 Juillet 2025 Nous, Laure CHATELAIN, juge des libertés et de la détention de permanence conformément à l’ordonnance

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00109

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00109

    Minute N° 25/00252 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FPD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1