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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 28 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [N] [L] [H] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°83 DE DIVORCE MINUTE N°: 83 DU : 28 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00023 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa558791ce4270f6f40d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00023

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [A] c/ [N] [K] épouse [P] [D] [Y] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZ2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb822279471892
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00023

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3V2 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bf09da36895046852c9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00023

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00023

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL RTG AVOCATS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab0f68e27f214e8a14d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00023

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CJ Le : Copie + copie exécutoire à Maître HOURDIN Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb6c2
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZ4 AFFAIRE : [Z] [P] [W] [K] C/ [F] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZ4 AUDIENCE DU 14 août 2025 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00023

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00023

    MINUTE N°25/02717 DOSSIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3QJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695ca1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00023

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00549 - CAB 1 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [B], [V] [O] [E] épouse [U] Elisant domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 689509545418c246fd6ad168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00023

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TL AFFAIRE : [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e07f68e27f214e7e24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00023

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 136/2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398bfd8239f1252f8e51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd616a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00023

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BE JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00023

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCB DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43a5418c246fd6a73c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00023

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle social JUGEMENT rendu le 16 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PVQ N° MINUTE : 25/00067 Copie conforme délivrée le : à : LANGUAGEWIRE FRANCE Maître [D] [J] Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c264dcbd881becaa7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00023

    TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 Juillet 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBCJ Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477364dcbd881bec8952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00023

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTN Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -M. [Z] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme délivrée en LS le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a50
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00023

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYZ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] (débiteur) [D] - 000124053942 né le 12 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da6de0ebe408dab3348
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00023

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00023

    RG - N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6E5 formule exécutoire à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd165972f2ec9d4b9da2f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 25/00023

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° 25/00023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6Y NAC : 78A Minute n° 25/40 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes par

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac138a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00023

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEFH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [K] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88e72b5e5e648cbee28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1