Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02801
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Prefecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAP N° MINUTE : 9/2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02801
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02801
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02801 - JLD hospitalisation M. [Y] [W] né le 02/03/1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juillet 2025 à 17h33 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02801
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02801
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 14h57 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02801
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02801
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMX N° de MINUTE : 25/00480 S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Immatriculée au RCS de [Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02801
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 25/02801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 04 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02801 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IU4
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02801
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Garbarini, Me Meynard, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02801 0N° Portalis 352J-W-B7J-C7BBQ N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR As
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/02801
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02801 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRDF Minute n° 25/00282 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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