Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00090
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRZ Minute : Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00090
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00090
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00090 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00090
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00090
N° du ROLE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4QH 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/118 S.C.I. ARC C/ S.A.R.L. PRIMO CONCIERGERIE 71 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole AUPOIX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00090
TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00090
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDV SA HABELLIS C/ M. [C] [K] Mme [W] [H] [Z] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO, dont le siège social est si
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ca other ca_grenoble n° 25/00090
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXSY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_nimes n° 25/00090
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZS AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [P], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00090
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00090
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKA AFFAIRE : [C], [S] C/ S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES, S.A.S. PREVOST, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. ENTORIA Société WAKAM Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bapt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00090
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00090
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZT JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [I] [N] [E] [G] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00090
TJ 30007, 5 août 2025, RG 25/00090
MINUTE : 2025 / 090 ORDONNANCE DU : 05 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4B AFFAIRE : [W] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 4]-CEVENNES DEBATS : 05 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUD
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ca other ca_aix_provence n° 25/00090
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBY [I] [W] EPOUSE [C] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6] PROCUREUR
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ca other ca_reims n° 25/00090
CA Reims, 1 août 2025, RG 25/00090
ORDONNANCE N° du 01/08/2025 DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVPW Monsieur [T] [Z] C/ EPSM DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN
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ca other ca_toulouse n° 25/00090
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/92 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2K Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 11] - APPELANT Madame [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00090
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00090
Pôle social - N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [D] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00090
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6Y DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] et Madame [B] [M] épouse [T] demeurant ensemble [Adresse 2], représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00090
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00090
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPBK AFFAIRE : [G] [O] [X] [F] C/ S.A. GENERALI 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me JANOUEIX Me DAGORNE Service de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00090
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2U Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00090
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/318 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00090
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KS JUGEMENT Minute : 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00090
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 8] Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [K], d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00090
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00090
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN6A Minute N° 25/00453 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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