Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00781
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00781
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VV CODE NAC : 64A - 2B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 83 AVENUE MAURICE THOREZ - 94200 IVRY-SUR-SEINE, [I] [F], [L] [R] C/ S.A.S. G LA DALLE IVRY exploitante d’un établissement sous l’enseigne G LA D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj63113 n° 25/00781
TJ 63113, 22 août 2025, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDX MINUTE : 25/445 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 22 Août 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00781
TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPY M. [M] [H] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la
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ca other ca_metz n° 25/00781
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNMZ - Minute n°25/00842 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de [Localité 5] 25/01707, en date du 24 juillet 2025, A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00781
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00781
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCP [T] [L], [N] [R] C/ [X] [V] [B] - Expéditions délivrées à Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES , - FE délivrée à Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES Le 08/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00781
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00781
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier OPEN SKY situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence LAMY C/ [G], AIT [V] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00781
TJ 76351, 3 août 2025, RG 25/00781
N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [4] 2025 pour notification à [N] [E] contre signature d
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ca other ca_nimes n° 25/00781
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00781
Ordonnance N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVE3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 Nous, Mme Alex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00781
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00781
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GAMBINI + 1 CCC Me TOSELLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A. ERILIA c/ [J] [X], [W] [K] épouse [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00781 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00781
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00781
N°Minute:25/00935 DOSSIER : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWPJ Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00781
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00781
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00781
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00781
N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72C MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72C NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00781
TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00781
N° minute :2025/148 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 ru
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00781
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/671 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, av
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ca other ca_toulouse n° 25/00781
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/783 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00781
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00781
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00246 Dossier : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKJ ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00781
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00781
- N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00781 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00781
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [I] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63XK N° MINUTE : 4/2025 JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00781
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00781
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00781
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00781
N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6D Minute n°
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