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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00298

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00298

    N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISQM Monsieur [X] [J] /c Madame [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30582 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISQM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00298

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00298

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSA2 / JAF AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00298

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00298

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00298 - N° Portal

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00298

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZNJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. DORNACH RE

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00298

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Florian PALMIERI, Me Véronique SCALISI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YWQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 20 juin 2025 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00298

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00298

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLH CPS MINUTE N° : 25/173 Mme [T] [A] CONTRE [6] Copies : Dossier [T] [A] [6] l’AARPI [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VI

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  • ca other ca_paris n° 24/00298

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00298

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 243 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03cb944a131d6a852415
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00298

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYIK JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69783983cdc6046d47d32be7
  • ca other ca_caen n° 24/00298

    CA Caen, 30 mai 2025, RG 24/00298

    AFFAIRE : N° RG 24/00298 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 05 Janvier 2024 RG n° 1122000173 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CENTRE DE RECENSEMENT EN

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  • ca other ca_bastia n° 24/00298

    CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00298

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/298 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUT EZ-C Décision déférée à la cour : ordonnance Référé, du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée du 8 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/279 S.A. ERIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb490add358ff26c4f076
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00298

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMX4 BDF N° : 000224007137 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [23] C/ [U] [G] [T], [Adresse 13], [17] ([15]), [20], [16] expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea3b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00298

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00298

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJSY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : rédigé par Madame [E] [T], auditrice de justiice sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a010ffc
  • ca other ca_pau n° 24/00298

    CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/00298

    JG/ND Numéro 25/1398 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [V] [O] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec47f8b4d60e38e75814
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00298

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNQD [R] [K] épouse [F] C/

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00298

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00298

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [S] né le 15 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bdc64531385b0289fa
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00298

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SD N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [C] Mme [B] [V] épouse [C] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7797a459da3dcdee7b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00298

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWUD ------------- [W] [O] épouse [K] C/ [P] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3e9fdd062d9f810e4800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00298

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00298

    N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRTM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00246 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRTM Copie : - aux parties en LRAR Mme [L] (CCC) [5] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458798e0f0758659457c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00298

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00298

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4J AFFAIRE : [K] [R] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7e513850f9de819205b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00298

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00298

    MINUTE N° N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDN Société GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION C/ Madame [I] [B] [W] [U] [T] [D] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1