Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01146
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/01146
N° RG : 24/01146 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBD [W] [B] épouse [U] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [W] [B] épouse [U] née le 29 Avril 19
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ca other ca_lyon n° 24/01146
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/01146
N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2D Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 8] du 15 janvier 2024 RG : 22/01170 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01146
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFMC N° Minute : AFFAIRE S.A. PACIFICA , [B] [R] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise e
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ca other ca_agen n° 24/01146
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/01146
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01146 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJTX GROSSES le aux avocats N° 50-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [G] [H] né le 21 avril 1948 à [Localité 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01146
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01146
N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZSY Madame [W] [N] /c Monsieur [S] [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZSY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01146
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZB Société INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT C/ [K] [W] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01146
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01146
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4T NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01146
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01146
CG / DMA / CS Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3A3 du rôle général [V] [N] [X] [K] c/ S.A.S. MAISONS MAG SA ABEILLE IARD ET SANTE GROSSES le - Me Oumar BAH ([Localité 12]) - Me Anne-laure GAY - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01146
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01146
05/03/2025 ARRÊT N° 130/2025 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGE EV/KM Décision déférée du 01 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03447) SALIBA [Z] [S] épouse [R] C/ [F] [X] [C] [G] CONFIRMATION PA
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ca other ca_rennes n° 24/01146
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01146
2ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSE (Réf 1ère instance : 23/01809) S.A.R.L. HONORE C/ Mme [N] [H] M. [C] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01146
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OZJ AFFAIRE : Mme [X] [B] ép. [S] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A.S. MM FINANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; LA DIRECTION GÉNÉR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01146
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01146 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTQ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01146
TJ 14118, 24 déc. 2024, RG 24/01146
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Décembre 2024 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDB5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca other ca_nimes n° 24/01146
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01146
Ordonnance N°1089 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMM Recours c/ déci TJ Nîmes 17 décembre 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca other ca_douai n° 24/01146
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/904 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPP Ordonnance (N° 23/04020) rendu le 20 Février 2024 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE Ca
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01146
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/01146
[E] [K] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA COFIDIS FLOA - CHEZ CCS [22] CAF DE SAONE ET LOIRE [15] [12] [13] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01146
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G467 N° Minute : 24/00724 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01146
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01146 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEVE ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 08 février 2024 RG:22/04169 [S] C/ [P] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me Emmanuelle Vajou à M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01146
CA Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/01146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1153 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Novembre à 8h15 Nous H. RATINAUD, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01146
TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6C MINUTE : 24/00614 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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