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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00289

    TJ 16015, 29 août 2025, RG 25/00289

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCX2 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d907bfb6c79736063c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00289

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52HW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222726dfb822279485682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00289

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2D Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c176dfb822279480329
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00289

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° R.G. N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCY N° Minute : 25/479 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004367 du 23/10/2024 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea1de0ebe408daa31fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00289

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ52 Minute N° Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services 0A Sans procédure particulière Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51ad284ccae5aa45c61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00289

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D77S / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D77S Minute n° 25/00368 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS -pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c30cdc6046d473bff8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00289

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 688297ba5f09f7fee0f0e48f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00289

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NH ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda44249b152198e7fa96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00289

    TJ 22278, 21 juill. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [I] [R] épouse [D]/[H] [S] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX6D Jugement du : 21 Juillet 2025 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Véronique MAHE, magistrate à titre temporaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a041388e7853ac2e48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00289

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00289

    Minute n° N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR22 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46ad284ccae5aa5bb31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00289

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 284 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00289 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec704e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00289

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00289

    Références : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJLF DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00118 EPOUX : [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687166e7d395d6ba9f2a7d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00289

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUR MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [H] [J], [D] [X] épouse [J] c/ S.C.I. GDL HABITAT ENTRE : Monsieur [H] [J], demeurant Le Bois d’Elven - 56250 ELVEN Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a740876d446c8f4a5017
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00289

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00289

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SICHOV + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 extension de mission [C] [E], [H] [U] [Z] [R] épouse [E], [N] [C] [I] [E], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00289

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00289

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/289 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6UU N° de minute : 25/349 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b541a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00289

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° RG : 25/00289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXN6 AFFAIRE : [I] [W] C/ [O] [V], Compagnie d’assurance La MAE Mutuelle assurance de l’education, Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c70
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00289

    CA St Denis Reunion, 2 juill. 2025, RG 25/00289

    Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI4H S.E.L.A.S. BL ET ASSOCIES C/ [G] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) Société BRED BANQUE POPULAIRE S.A. BNP PARIBAS Société CEPAC E.P.I.C. AGENCE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68676d7c6cbb391a608a18b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00289

    TJ 28085, 27 juin 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTF6 Minute : Patient : M. [K] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eea8202c5b8c8ca15a214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272a0a00405eb73ad5d4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00289

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00289

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00289 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJYQ Le 19 juin 2025 à 14 heures 50 Minute n°25/301 Nous, David COULLAUD, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c34f58c06bf6013b3a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1