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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00094

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00094

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOÛT 2025 Minute : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJ6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e3c1dca99f263b78bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00094

    TJ 21231, 25 août 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.R.L. FUTURA c/ S.C.I. MOUTARDE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV6N Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Maxence PERRIN - 141la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1987af40da9b7b16ce4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00094

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNX Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 3] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [N] do

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00094

    TJ 16015, 20 août 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 N° Portalis DBXA-W-B7J-F62P Minute 25/180 DU 20 AOUT 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me William DEVAINE Me Fanny MERCIER Me Benoit SOULET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2025 A l'audience publique des Référés du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a612841abbd5bba7d8c2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00094

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00094 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQA Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00094

    CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Août 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/97 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RED3 Décision déférée du 25 Juillet 2025 -Juge délégué de Toulouse- 25/1187 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00094

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00094

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTG AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la copropriété ELI A C/ [V], [V] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY PO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJD la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00094

    CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVK NOTE D'AUDIENCE DU 05 Août 2025 FORMATION : Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de , greffier ---------------------------------------------------------

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00094

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIOH Nature:64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4e7f819a118aa27731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00094

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7U DEMANDEUR : OPAC SAVOIE Office Public de l’Habitat [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00094

    TJ 59183, 31 juill. 2025, RG 25/00094

    Références : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXIU N°minute : jugment du 31 Juillet 2025 RÉBUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK AUDIENCE DE RETABLISSEMENT PERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be2bc0b2cff758bca66e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00094

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00094

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTS2 Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me LAYNAUD à Me [Localité 9] à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00094

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00094

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSE DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, DEFENDEURS : Madame [R] [S] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a7411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00094

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, [Adresse 1] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768696f443b56fb9356b3
  • ca other ca_lyon n° 25/00094

    CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/00094

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK4W COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec353f7f060d28c7963
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00094

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72R Dans l’affaire entre : Madame [S] [B] épouse [T] née le 17 Mai 1958 à [Localité 10] (69) demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [T] époux [B] né le 09 Septembre 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3322a8fb67db7b429f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00094

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00094

    DU : 22 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ Société SIP Répertoire Général N° RG 25/00094 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUK Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 6881409b795daea26ff83adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00094

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ND CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 687948da64dcbd881bec8f04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1