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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03693

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/03693

    MINUTE N° : 25/00033 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/03693 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [A] ET : [F] [Z] [P] [J] [Z] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me COIRON copie le : à M. [Z] [F] à M. Le Préfet cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04821

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04821

    MINUTE N° : 25/00218 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/04821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNVW [E] [C] ET : S.C.I. AS DE COEUR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509dde0ebe408dac7933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05160

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/05160

    MINUTE N° : 25/00169 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/05160 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOMQ S.A.R.L. GASTON CO ET : [G] [Y] [O] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509cde0ebe408dac78ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00996

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/00996

    MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/00996 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [E] [Z] [D] [V] épouse [Z] ET : [O] [J] [P] [K] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORIN copie le : à Me PLESSIS copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac7822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01871

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01871

    MINUTE N° : 25/00200 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUT2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” ET : [H] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01870

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01870

    MINUTE N° : 25/00199 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 5] ET : [L] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d7de0ebe408dac8ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04869

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 22/04869

    MINUTE N° : 25/203 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 22/04869 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISJA SARL [E], venant aux droits de L’E.U.R.L. ETS [E] MENUISERIE-ESCALIERS ET : [C] [J] veuve [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac879a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01340

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01340

    MINUTE N° : 25/00159 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTGG [F] [Y] épouse [H] ET : S.A.S.U. CASA AUTO II GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac8656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02178

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/02178

    MINUTE N° : 25/00201 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVM5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET : [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac859e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01785

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01785

    MINUTE N° : 25/00198 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUJ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : [F] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b6de0ebe408dac80f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03410

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 23/03410

    MINUTE N° : 25/00204 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 23/03410 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4Y6 [N] [W] ET : [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a3de0ebe408dac7b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02267

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 24/02267

    MINUTE N° : 25/00205 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHTZ [7] ET : [K] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac7a04
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00178

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00178

    Minute n° : 25/01401 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBGC Affaire : [I] [F] [T] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac8996
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00810

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00810

    Minute n° : 25/01405 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLL Affaire : [H] [Y]-[W] [D] [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac861e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01192

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/01192

    Minute n° : 25/01406 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAD Affaire : [L] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac85ab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00202

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00202

    Minute n° : 25/01402 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBXB Affaire : [Z] [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (62), domicil

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00312

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00312

    Minute n° : 25/01403 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBW7 Affaire : [I] [J]-[T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [J] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 6] (49), de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8206
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00315

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00315

    Minute n° : 25/01404 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPG Affaire : [W] [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac80b9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02090

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/02090

    Minute n° : 25/01407 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFJX Affaire : [D] [C] [Z], [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04010

    TJ 37261, 22 août 2025, RG 24/04010

    MINUTE N° : 25/00816 JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RC 24/04010 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [I] ET : [Y] [B] [V] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Prefet d’[Localité 8] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1