Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01813
TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01813
TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVX N° de Minute : 25/1734 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01813
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01813
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZX ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01813
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/01813
N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFQ Minute n° copie certifiée conforme le 17 juin 2025 à : - Me Hubert MAQUET - M. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01813
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDA N° de Minute : 25/00336 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [W] [C] [V] [C] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01813
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/01813 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO7T Jugement du 13 Juin 2025 N° : 25/558 OPH [8] C/ [U] [G] [N] [E] [F] épouse [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [8] COPIE CE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01813
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01813
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQY Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01813
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01813
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01813
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01813
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01813 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2
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ca other ca_colmar n° 25/01813
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 25/01813
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ46 N° de minute : 202/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01813
TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/636 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca other ca_paris n° 25/01813
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01813 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01813
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01813
N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHC6 Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseillè
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