Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02169
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/02169
Minute n°25/00447 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02169
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02169
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 25/02169
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 25] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/02169 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02169
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02169
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TDT N° Minute : 25/00094 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02169
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2025 à : L’Association [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2025 à : Maitre [Localité 7] JUNQUA-[Localité 5] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02169 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TY2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02169
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02169
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235G Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02169
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02169
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02169
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02169
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02169 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles