Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01414
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01414
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCK Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1419 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [W] [C] né le 15 Février 1985 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01414
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIV Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01414
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/01414
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFT Affaire : Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01414
TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 25/01414
N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPI Minute n° 25/00060 AFFAIRE : [D] [X] / S.A.S. MONTELEC Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01414
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/01414
ARRET N° [U] C/ [7] [Localité 10] [Localité 9] CCC adressées à : -M. [U] -[7] [Localité 10] [Localité 9] Copie exécutoire délivrée à : -[7] [Localité 10] [Localité 9] Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01414
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWW N° de Minute : 25/1353 M. le Directeur du INSTITUT MGEN [W] c/ [W] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01414
TJ 31555, 9 juin 2025, RG 25/01414
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) ______________________________________________________________
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ca other ca_orleans n° 25/01414
CA Orleans, 19 mai 2025, RG 25/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2025 Minute N° 470/2025 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01414
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01414
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2F Minute : 25/00520 Syndic. de copro. [Adresse 7] A [Adresse 8] Représentant : Me Pauline ROUSSEAU, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01414
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01414
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56E MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01414
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01414
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01414 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UXQ Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_rouen n° 25/01414
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01414
N° RG 25/01414 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01414
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01414 - N° Portalis 35
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