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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01118

    TJ 94028, 21 août 2025, RG 24/01118

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULKV 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e18f68e27f214e6e662
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/01118

    TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01118

    Du 18 Août 2025 [P] [V] [O] [W] [C] épouse [J] C/ [K] [J] rôle N° RG 24/01118 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXEY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00073 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2847af40da9b7b17c156
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01118

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/01118

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 24/01118 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q7 DEMANDEUR : Madame [S] [M] épouse [O] [T] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bd0279fffe8433336c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01118

    CA St Denis Reunion, 9 juill. 2025, RG 24/01118

    ARRÊT N°25/ FLR R.G : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEZO [M] C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC Compagnie d'assurance MIC INSURANCE E.U.R.L. LUOMAN OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e44334d55acd19f1e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01118

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/01118

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YAV Le 01 juillet 2025 MM/AD DEMANDEURS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01118

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01118 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYSO Minute : 2025 / 228 DÉSISTEMENT DU : 26/06/2025 Exp. le 26/06/2025 à Me CORDEL (Case Palais) à M. [J] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4fc07170de10e6962e
  • ca irrecevabilite ca_agen n° 24/01118

    CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/01118

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/01118 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJPN GROSSES le aux avocats N° 58-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL PICAREAU prise en la pers

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  • ca other ca_nimes n° 24/01118

    CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 29 février 2024 RG :22/00535 [9] C/ [O] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - [8] - Me HUET

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  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/01118

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01118

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQQ RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débat

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/01118

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 094 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COAA CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57598f105e58d1ae906f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01118

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJH6 Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01118

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/01118

    MINUTE : 25/00418 DOSSIER : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF4Y AFFAIRE : [O] [U] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c05eb387f553ba1c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01118

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01118

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7db4509cc68c186cb74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01118

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 682e021b00b52004362da7ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 24/01118

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01118

    - N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZG Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZG N° de minute : 25/00137 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Antoine SKRZYNSKI + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becdf917116c2a9c3d72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01118

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01118

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZU du rôle général [J] [F] c/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE LA CHATAIGNERAIE et autresla SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Julie RIGAULT la SELARL REBAUD AVOCAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946172075782d5f06de90b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VL Minute N° 24/OR306 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 06/11/24 signifiée le 18/11/24 Montant : 532 € - période : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d367
  • ca other ca_orleans n° 24/01118

    CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/01118

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rachid BOUZID [13] EXPÉDITION à : [I] [T] épouse [X] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°29/2025 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7R2

    Lire la décision → Vérifier la source 679331ce31df9338379d2743
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01118

    CA Metz, 1 janv. 2025, RG 24/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c65119a1d09b977ded2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01118

    TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01118

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCZK N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c12da9e15c5132015ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1