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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00866

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00866

    / N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6H7 Minute N°872/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [6] 2025 pour notification à [E] [U] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedd2dbfd85c112fb4f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00866

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/609 N° RG 25/00866 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5I M. [M] [F] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b9002dbfd85c112f4c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00866

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Madame [D] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BY4 N° MINUTE :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00866

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [J] [X] [I] [V] épouse [X] C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d406dfb822279481164
  • ca other ca_metz n° 25/00866

    CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8a0a0a07465457d0ae
  • ca other ca_nimes n° 25/00866

    CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00866

    Ordonnance N° N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 août 2025 [L] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093d5ec7a016750c5665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00866

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00866

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00866 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKA Du 08 Août 2025 MINUTE N°25/00227 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.C.I. HINICE Grosse(s) délivrée(s) à Me Laura MO

    Lire la décision → Vérifier la source 689651770279fffe84336706
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00866

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00866

    N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00866

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU COEUR JOYEUX [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b40643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00866

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00866

    Minute n°2025/644 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00866 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZP JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 13]” sis [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 10], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a8249b152198e85840
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00866

    TJ 57631, 21 juill. 2025, RG 25/00866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYBC Minute n° 25/884 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e71724
  • ca other ca_toulouse n° 25/00866

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00866

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/869 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268730e6dd8e1529bd53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00866

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00866

    N°Minute:25/01645 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae20e97b8c1829978b10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00866

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 25/00866

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 11 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3JU / JAF AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fe9fd8239f1252f502d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00866

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667af6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00866

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00866

    - N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2X - Mme [H] [K] Ordonnance du 30 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686435590bb2f8a66ca6354b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00866

    TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/00866

    DU 27 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00866 à N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74D - Minute n° - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3d44dd7001754d62527e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00866

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01014 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39400a00405eb741ae06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00866

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00866

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT74 L

    Lire la décision → Vérifier la source 685330563dab2c52f54f5f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00866

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdd6b8b4c741e13ea13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1