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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/02565

    CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02565

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLST Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2977a62e9d6faed832
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02565

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02565

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02565 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQA ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d8fd8239f1252f52e3
  • ca other ca_colmar n° 25/02565

    CA Colmar, 12 juill. 2025, RG 25/02565

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISEE N° de minute : 298/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1dd1a3e62031851827a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02565

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me GHEZ Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac4e97b8c18299580f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02565

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02565

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h5

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee5dd7001754d61b52b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02565

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02565 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29bc2c043d9edc46167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1