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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02653

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24772b5e5e648cb82c2
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/02653

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02653

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02653 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MI M. [N] [B] C/ Mme [D] [F] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88dbdbdd86396f390e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02653

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 943 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02653 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542b0a00405eb7422c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02653

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/557 N° RG 25/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSAAnissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e0b2ad24aef1616878
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02653

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02653 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e178fca578d3b8aa10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02653

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247G MINUTE: 25/615

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cddd062d9f810e0172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1