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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01093

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01093

    - N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMC - Mme [Y] [V] [U] Ordonnance du 14 ao

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01093

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01093

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4E Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3da2273490db110e6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01093

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [G] [M] né le 1er Décembre 1986 à SOISSONS (02),

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7ad9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01093

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01093

    N° RC 25/01093 Minute n° 25/482 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [O] épouse [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01093

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZP AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : M. Et Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2365afe88dc815de29f1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01093

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AE Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01093

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWA PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862f41388e7853abec3f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/01093

    TJ 94028, 30 mai 2025, RG 25/01093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTB3 AFFAIRE : S.A.S. ATDB ESTATE C/ [V] [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81

    Lire la décision → Vérifier la source 683a016517147355d7afce09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01093

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe46b8b4c741e13ead4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01093

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAQ N° de Minute : 25/1052 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [Z] [K] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01093

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/01093

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFT Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01093

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01093

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I33 ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b709a9d5adc26061e166
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01093

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01093

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f9bbf04ef7857bdb49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01093

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01093

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ROJ Ordonnance du : 26 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525504bd026099a0d601
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01093

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01093

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à 15:43 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af57f917116c2a9c06d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01093

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01093

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01093 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf0af917116c2a9c3ebe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01093

    CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01093 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a410f63b3c29d4bf4fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1