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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/02517

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 22/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDAR MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt cinq, le premier septembre, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3eac8c2c8561bd870636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02448

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed30bfb6c79736076201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00659

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00360 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQB Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89badd5a46e9090b11f44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00152

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00118 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KA Le 01 SEPTEMBRE2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89bacd5a46e9090b11ee6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00425

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [X] [N]/[L] [K], [T] [M] épouse [K] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVCG Ordonnance du : 01 Septembre 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89babd5a46e9090b11e8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00410

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [N] [E], [D] [T] [J]/[Y] [I] épouse [O] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUWA Ordonnance du : 01 Septembre 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89babd5a46e9090b11e50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00153

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KB Le 01 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74a2d6f443b56fb917919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00302

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00359 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBC Le 01 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74a2d6f443b56fb917913
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00545

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00357 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEK Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74a2c6f443b56fb9178f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02476

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00358 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWC2 Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74a2c6f443b56fb91782b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01811

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTCW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f8abc1dca99f263aa523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00792

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 1er SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 1er Septembre 2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF4V COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f8abc1dca99f263aa51d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02512

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM4Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f8abc1dca99f263aa498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01913

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b677f30025a66a45c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/02465

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWBB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b377f30025a66a4598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01713

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTSW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b377f30025a66a4590
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02604

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWOA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b377f30025a66a455b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02456

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b277f30025a66a4555
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02229

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02229 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b077f30025a66a4534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02397

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3af77f30025a66a4527

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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