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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00358

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDM N°MINUTE : 25/425 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c25d5a46e9090b12754
  • ca other ca_limoges n° 24/00358

    CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00358

    ARRET N° 224. N° RG 24/00358 N° Portalis DBV6-V-B7I-BISDU AFFAIRE : Mme [L] [T], M. [Y] [T] C/ Mme [W] [T], M. [V] [T] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd9f0cfe7ae188feb06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00358

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88872b5e5e648cbed36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00358

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00358

    89E MINUTE N°25/289 30 Juin 2025 [16] C/ [9] N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55B CCC délivrées le : à : - [14] [Localité 13] [11] - Me Laurence BELLEC FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 686d69f9a2273490db109cd8
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/00358

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU5 DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 5] AVOCATS: Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefa6d3730576e942f49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00358

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00358

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00358

    TJ 59183, 18 juin 2025, RG 24/00358

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sandrine CAZIER - Me Nicolas HAUDIQUET Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Juin 2025 JAF Cabinet C N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778ad395d6ba9f2ab459
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00358

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00358

    MINUTE N°25/00108 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00358 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [M], [B], [K] épouse, [O] C/ , [U], [N], [Q], [O] Pièces délivrées : C

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00358

    CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/00358

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBD2 Monsieur [J] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse [Adresse 2] [Localité 7] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c71e509ca13ddd256c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 24/00358

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00358

    74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2DE AFFAIRE : [D], [N], [M] [G] épouse [K], [H] [R], [U] [K] C/ [O] [A], [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [D], [N], [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde587b566c85cb5c8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00358

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00358

    Minute N° 25/00169 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00358 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR4H Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me POSTOLLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8087860dd6c223b4a7b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/00358

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZON Notifiée le : Expédition à : Maître [M] [Z] de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître [H] [E] de la SELAS PERSEA - 1582 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df27
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00358

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00358

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [H] __________________ N° RG 24/00358 N°Portalis DB26-W-B7I-ICCD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfaa4509cc68c186b16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00358

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00358

    N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00288 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJU Copie : - aux parties en LRAR SA [12] (CCC + FE) [11] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Fabrice SOUFFIR Le : Pour le Greffier Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff39d4509cc68c186ec0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00358

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00358

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKK4 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Amaury PAT DEFENDEUR : Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86bc64531385b023a2f
  • ca other ca_douai n° 24/00358

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00358

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 193/25 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK22 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dunkerque en date du 03 Janvier 2024 (RG 21/00068 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00358

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO7L N° Minute : AFFAIRE : [K] [B] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [B] et à [8] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137171c67ecf83a08b64
  • ca other ca_rennes n° 24/00358

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00358

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de la saisine : 18 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e61ed04dc45c79a99da
  • ca other ca_paris n° 24/00358

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00358

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7E Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd9d0b796642373b7c5
  • ca other ca_dijon n° 24/00358

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00358

    S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [O] [L] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073809934189c286b14a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1