Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00868
TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG 25/00868 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5K Mme [G] [U] épouse [O] Nous, [B] [E], Juge des
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ca other ca_metz n° 25/00868
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00868
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00868 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve
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ca other ca_nimes n° 25/00868
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00868
Ordonnance N°807 N° RG 25/00867 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15/08/25 [D] [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 août 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00868
TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FDB N° de minute : [B] [S] en sa qualité de donataire et bénéficiaire légale de Monsieur [Y] [E], usufruitier, [M] [E] en sa qualité de nu-propriétaire, [K] [T] en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00868
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL6U AFFAIRE : [Adresse 4] C/ [V] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00868
TJ 57631, 21 juill. 2025, RG 25/00868
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYBK Minute n° 25/882 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de gr
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ca other ca_toulouse n° 25/00868
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/871 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00868
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00868
N°Minute:25/01647 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00868
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSI Minute : JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [B] [L], [M] [X] épouse [W] Copies certifiées conformes - SILENE - M. [L] - Mme [W] - Sous-Préfecture
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00868
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00868
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David BROUWE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00868
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES, exerçant sous l'enseigne TW
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00868
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/00868
- N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3A - M. [Y] [N] Ordonnance du 27 juin 2025 Minute n° 25/ 487 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00868
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00868
N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [X], demeurant che
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00868
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76P NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00868
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET ; Société INNORENOV Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64NQ N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00868
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne -
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ca other ca_paris n° 25/00868
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00868
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00868
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00868
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBW3-W-B
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