Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02887
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02887
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N°RG 25/02887 - JLD hospitalisation Mme [X] [I] née le 11/09/1976 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 5 août 2025 à 17H00 Par, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judic
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ca other ca_rouen n° 25/02887
CA Rouen, 31 juill. 2025, RG 25/02887
N° RG 25/02887 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02887
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02887
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15 Heures 09 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02887
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02887
Dossier N° RG 25/02888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02888 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02887
TJ 62160, 9 juill. 2025, RG 25/02887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1025 Appel des causes le 09 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02887
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02887
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02887 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPZ ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/02887
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02887
Nazli RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02887 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/02887
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/02887
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/02887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JA4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier N° RG 25/02887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JA4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA R
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