Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03371
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03371
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03371 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 2025
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03371
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1208 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03371
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03371
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHM MINUTE n° : 2025/ 350 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03371
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03371 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03371
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03371
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF5F Minute N°25/00748 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles