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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03371

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03371

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03371 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fec96dfb822279462569
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03371

    TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1208 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9c2240cd0f0b3d00c8c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03371

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03371

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHM MINUTE n° : 2025/ 350 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b62a8fb67db7b436ae
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03371

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03371 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9219f399512628472b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03371

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03371

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF5F Minute N°25/00748 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522f795daea26ff86972

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