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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01957

    TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01957 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZI N° de Minute : 25/1872 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 10] c/ [O] [T] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaf6b972f2ec9d4b78cdd
  • ca other ca_orleans n° 25/01957

    CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 25/01957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2025 Minute N°648/2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f1ab48d770a9cb5e24
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01957

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01957

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01957

    CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/01957

    26/06/2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDN Décision déférée - 27 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2025003054 [P] [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ.ENJALBERT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SERNY 1 ccc à la S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2704a61bc4e902a33623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01957

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01957

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLR N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa40a00405eb741c391
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/01957

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 03 Juin 2025 ______________________________________________________________________ ADOPTION PLÉNIÈRE ______________________________________________________________________ N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LC3

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fda8f105e58d1ae8208
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01957

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01957

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01957 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z6D Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ec17147355d7afab0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01957

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01957

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe77860dd6c223b012a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01957

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01957

    Dossier N° RG 25/01957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01957 Nous, Boujemaa ARSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbc96b8b4c741e1412d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01957

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCS Minute n° 25/ 171 DEMANDEUR Madame [I] [S] née le 01 Juin 1995 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Amandine ALVES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 682238843cb412de3258e521
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01957

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01957 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a890a5ae27812390ddc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1