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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_orleans n° 25/02483

    CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HISM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f880a0a07465457d094
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02483

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02483

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02483 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NH Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6068a2273490db1076f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02483

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILT N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac65f09f7fee0efd5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02483

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/502 RG : N° RG 25/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6f7afb61838af16057
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02483

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02483 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddd1ca45fa20a73967d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02483

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 25/02483

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02483 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQMD Minute n° 25/00196 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b404f917116c2a9c1b53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1