Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02483
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [U]/S.C.I. [Y], prise en la personne de son administrateur provisoire, Maître [V] [B], Association UDAF DE LOIR-ET-CHER Constitution en lieu et place pour l’UDAF in personam et pour l’UDAF ès qualité de représentante légale de Madame [U] [A], UDAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02483
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Delphine TINGRY #B0196délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02483 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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ca other ca_poitiers n° 25/02483
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/02483
ARRET N°265 N° RG 25/02483 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMJT S.A.S. DOSY C/ S.A. S.A. GENERALI IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_versailles n° 25/02483
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQ5 AFFAIRE : S.A.R.L. HOCHE C/ S.E.L.A.R.L. AJRS ' AJ RESTRUCTURING & S, ... S.E.L.A.R.L. MARS ... Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02483
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02483 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DWE N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet PLISSON IMMOBILIER c/ [L] [U] [N] [J] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02483
TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02483 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAJ Minute : 26/00204 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [A] [K] Copies certifiées conformes Me Guillaume METZ Monsieur [A] [K] Copie exécutoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02483
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02483 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 PARIS HABITAT OPH C/ Madame [A] [L] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02483
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02483
DOSSIER N° RG 25/02483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WL Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02483
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02483
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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ca other ca_aix_provence n° 25/02483
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/53 Rôle N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOO7 [U] [H] [R] [X] C/ [C] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA Me Jérémie GHEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02483
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XV5 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/02483
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFV Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02483
TJ 13055, 24 déc. 2025, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Décembre 2025 N° RG 25/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PA3 PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02483
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02483 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [L] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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ca other ca_grenoble n° 25/02483
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02483
N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXS5 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02483
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02483
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/02483
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI7 AFFAIRE : [M] [C] / S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj59350 n° 25/02483
TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02483 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca other ca_paris n° 25/02483
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/02483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 385 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZO Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02483
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02483
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02483 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DE
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