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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02496

    CA Orleans, 25 août 2025, RG 25/02496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AOUT 2025 Minute N° 816/2025 N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIS7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f870a0a07465457d088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02496

    TJ 33063, 12 août 2025, RG 25/02496

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBB ORDONNANCE DU 12 Août 2025 A l’audience publique du 12 Août 2025, devant Nous, Marie WALAZYC, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 689b825940cd0f0b3d001e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02496

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02496

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/02496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27RH Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dd72b5e5e648caf32b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02496

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02496

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e60bb2f8a66ca5fc46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02496

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02496

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02496 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24572b5e5e648cb8263
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02496

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02496 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddc1ca45fa20a739663

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1