Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02496
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/02496
Copie exécutoire aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAC Minute n° : 326/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02496
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5U 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Anissa FIRAH la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le QUINZE J
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ca other ca_caen n° 25/02496
CA Caen, 12 juin 2026, RG 25/02496
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02496 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 30 Septembre 2025 S.A.R.L. MILKY-TRAITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02496
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/02496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUX En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02496
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02496
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 prorogé au 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWC / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 M
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ca other ca_amiens n° 25/02496
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/02496
ARRET N° S.A.R.L. SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO C/ S.A.S. [G] ET FILS copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me Garnier Me Drye FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02496 - N° P
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ca other ca_grenoble n° 25/02496
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02496
N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXT3 C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00439) rendue par le Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02496
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manon FRANCISPILLAI, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon FRANCISPILLAI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X27 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02496
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/02496 - N° Portali
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ca renvoi ca_bordeaux n° 25/02496
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/02496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIL Madame [T] [G] c/ S.A. [5] ([5]) Nature de la décision : au fond - renvoi à l'audie
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ca other ca_aix_provence n° 25/02496
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02496 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHX Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02496
TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02496
Du 24 décembre 2025 88C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3M Société [7] C/ [C] [X] - copie exécutoire délivrée à Me BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02496
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02496
DOSSIER N° RG 25/02496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-23XV Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 Société HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [T] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée à : Me SOTO (T.1867)
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ca other ca_paris n° 25/02496
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02496
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PDO PARTIES : DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02496
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [H] N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02496
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02496
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02496
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 151 du 12 Septembre 2025 N° RG 25/02496 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL2 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [S] [W] [H] [C] comparant assisté de Me Marie-Lucie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02496
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02496 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNK3 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :BSV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02496
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02496
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02496 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF57 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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